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Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du dét · Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique

Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du dét Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le détachement central interministériel d'intervention technique est un service interministériel à compétence nationale à caractère opérationnel, spécialisé dans la lutte contre les menaces terroristes de nature nucléaire, radiologique, biologique ou chimique. Il est placé sous l'autorité d'emploi du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.