Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans Art. 2

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Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.