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Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes · Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.