Arrêté du 12 février 2010 portant adaptation conjoncturelle · Arrêté du 12 février 2010 portant adaptation conjoncturelle du modèle type de convention de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens faisant l'objet d'une prise en charge financière par l'Etat

Arrêté du 12 février 2010 portant adaptation conjoncturelle Art. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.