Arrêté du 23 février 2010 relatif aux modalités et aux condi · Arrêté du 23 février 2010 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération

Arrêté du 23 février 2010 relatif aux modalités et aux condi Art. 3

Van krachtOfficiële tekst