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Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de · Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de Art. 2

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Van krachtOfficiële tekst

Outre les missions énoncées à l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général des services contribuent à la définition des stratégies de l'établissement, à l'élaboration du projet de développement et sont responsables de sa mise en œuvre.

Ils exercent les fonctions d'encadrement de l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l'établissement.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-04-01