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Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les tau · Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les tau Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.