Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 in · Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 in Art. 2

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