Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Inhoud

1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS
2. Art. 1
3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
4. Art. 11
5. Art. 12
6. Art. 13
7. Art. 14
8. Art. 15