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Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.