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Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 p · Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 p Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.