Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 2

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