Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2 · Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud