Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports ma · Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports ma Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud