Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service ter Art. 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1500, avenue des Glières, 74300 Cluses ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.