Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° Art. 2

Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.