Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt Art. 7

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante :

Pe = Pem/N × T × M

Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire pendant la période indicative ;

N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;

T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;

M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue,

soit :

Pe = 1 787,50 × M (en euros).