FR · Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026