Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 20 Art. 2

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.