Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011 :
Art. 1, Art. 2,
Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011 :
Art. 1, Art. 2,
Art. 3, Art. 4