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Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du par · Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du par Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d'Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).