Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembr · Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembr Art. 13

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.