Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'an Art. 1

ENGRAULIS ENCRASICOLUS

(en tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

356

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4 647

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1 223

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

2

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

21

Total

6 362