Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément Art. 13
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
Le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 18 du présent décret.
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- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément Art. 14
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément Art. 15
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément Art. 16
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément Art. 17
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément Art. 18