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Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d' · Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d' Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2012, date à laquelle sont abrogées toutes dispositions contraires.