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Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel d · Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel d Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.