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FR · Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la proroga

Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

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Inhoud

  1. Art. 2
  2. Art. 3