Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents · Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents Art. 13

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Van krachtOfficiële tekst