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Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisatio · Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisatio Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les membres du conseil scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'institut. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.