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Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de l · Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de l Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

NOUMEA-LA TONTOUTA

86,199

NOUMEA-MAGENTA

13,801