Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordo · Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation vallée de la Cère et tributaires Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordo Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud