Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 rel · Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 rel Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.