Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 · Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 Art. 5

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.