Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012 autorisant la cession d' · Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis au Plessis-Pâté (91)

Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012 autorisant la cession d' Art. 1

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Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération du val d'Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble

immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

SURFACE

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)

Terrain

Constructions

Total

« Base aérienne 217 » (fraction) - Le Plessis-Pâté

B 192p

13 146 m²

―

197 000 €

―

197 000 €