Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement d · Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012

Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement d Art. 1

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Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 21 août au 17 septembre 2012.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.