Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation d · Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire

Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation d Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire fait l'objet d'une mention dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation prévu à l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susmentionnée.