Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordon · Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordon Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud