FR · Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du rè
Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE Ier : OBLIGATION DE DÉTENTION D'UNE LICENCE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 20