Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat · Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Verwijst naar

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 10
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 2
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 3
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 4
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 5
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 6
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 7
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 8
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisat Art. 9