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Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche · Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »

Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens » est fermée.