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FR · Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Van kracht9 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 3 bis
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 5 bis
  8. Art. 6
  9. Art. 7