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Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particuli · Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particuli Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend les grades suivants :

1° Chargé d'éducation de classe normale ;

2° Chargé d'éducation de classe supérieure ;

3° Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.