Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 7

Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonctions à l'Ecole polytechnique depuis au moins trois mois.

Sont électeurs les étudiants mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, qui, à la date d'affichage des listes électorales, sont en formation à l'Ecole polytechnique.