FR · Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructura
Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe