Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 · Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 2

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