LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Inhoud

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Section 5 : Le service public du numérique éducatif
5. Art. 17
6. Section 6 : Les enseignements du collège
7. Art. 48
8. Section 4 : Les groupements d'établissements
9. Art. 62
10. Art. 63
11. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
12. Art. 82
13. Art. 83
14. Art. 84
15. Art. 86
16. Art. 89