FR · Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techni
Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026