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Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation d · Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation d Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :

PRÉFECTURES

SERVICES

instructeurs

DÉPARTEMENTS

Guyane

DGTM Guyane

Guyane (973)

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-06-24