Arrêté du 24 octobre 2013 portant habilitation à délivrer de · Arrêté du 24 octobre 2013 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 24 octobre 2013 portant habilitation à délivrer de Art. 2

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La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.