Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2 — Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation